Formalités de départ

Conformément à la Loi sur le contrôle des habitants (LCH), les nouveaux habitants ont un délai de 14 jours pour annoncer une arrivée dans la commune.
Vous pouvez d'ores et déjà compléter un des deux formulaires ci-dessous et les prendre avec vous lors de votre visite au Secrétariat communal ou l'envoyer (imp. Champ le Derrey 6, 1674 Montet) :
- annonce de départ individuel ou
- annonce de départ pour famille.

Annonce de départ

Vous  êtes suisse ?
Veuillez vous présenter au contrôle des habitants. Vous indiquerez votre adresse de destination et nous vous rendrons votre acte d'origine.

Vous êtes étranger ?
Veuillez vous présenter au contrôle des habitants. Vous indiquerez votre adresse de destination.
Si vous quittez définitivement la Suisse, veuillez annoncer votre départ au Service de la population et des migrants (SPoMi).