Formalités d'arrivée dans la commune

Conformément à la Loi sur le contrôle des habitants (LCH), les nouveaux habitants ont un délai de 14 jours pour annoncer une arrivée dans la commune.
Vous pouvez d'ores et déjà compléter un des deux formulaires ci-dessous et les prendre avec vous lors de votre visite au Secrétariat communal :
- annonce d'arrivée individuelle ou
- annonce d'arrivée pour famille

Inscription en résidence principale

Vous êtes suisse ?

Veuillez vous présenter au contrôle des habitants, muni des documents suivants :

  • acte d'origine (uniquement adultes)
  • carte de caisse maladie (pour chaque membre du ménage)
  • livret de famille si vous en possédez un.

Emolument communal
CHF 20.- par personne
CHF 25.- par couple, avec ou sans enfant


 

Vous êtes étranger ? 
Vous arrivez d'une autre commune du canton de Fribourg ?

Veuillez vous présenter au contrôle des habitants, muni des documents suivants :

  • permis de séjour ou d'établissement (pour chaque membre du ménage),
  • carte de caisse maladie (pour chaque membre du ménage).

 

Vous arrivez d'un autre canton ou de l'étranger ?

Veuillez tout d'abord vous annoncer, dans les 14 jours suivant votre arrivée, au SPoMi à Granges-Paccot.
Par la suite, veuillez vous présenter au contrôle des habitants, muni des documents suivants :

  • permis de séjour ou d'établissement (pour chaque membre du ménage)
  • attestation d'affiliation à une caisse maladie (pour chaque membre du ménage)

Emolument communal
CHF 20.- par personne
CHF 25.- par couple, avec ou sans enfant

Les taxes cantonale et fédérale sont réservées.