Aménagement local

     

Le plan d'aménagement local de la commune de Montet (Glâne) a été approuvé le 29 avril 2014, le 14 mai 2014, le 29 juin 2016 et le 19 décembre 2018.

Plan approuvé le 19 décembre 2018

Règlement et plan approuvés le 29 juin 2016 :

- Plan d'affectation des zones
- Règlement communal d'urbanisme
- Plan directeur communal
- Plan communal des énergies

 

   

Taille des haies :

- Règlement taille des haies (règles générales), consulter les art. 59 al.1 ; art 58 LACC ; art 45 al.1 LACC

   

- Règlement taille des haies (routes), consulter l'art. 94

 

 

Ces règles sont des principes généraux. Parfois, les droits acquis l'emportent. En outre, il convient également d'appliquer le principe de proportionnalité. Par conséquent, chaque cas doit être traité séparément en tenant compte de l'ensemble des éléments  (situation historique, proportionnalité, danger effectif pour la circulation etc.).